Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le site/l'application Rawsit est un projet personnel, à but non lucratif, développé et édité par un particulier, en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale, et n'est affilié à aucune entreprise, collectivité ou organisme de transport.
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, exerce son droit à rester anonyme. Ses coordonnées d'identification complètes sont toutefois tenues à la disposition des autorités judiciaires compétentes, via l'hébergeur du site.
Contact éditeur :
Directeur de la publication : l'éditeur du site (identité non communiquée au public, conformément à la LCEN précitée).
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Rawsit est une application de visualisation d'informations sur les transports en commun (horaires théoriques, prochains passages à un arrêt, prochains arrêts desservis par un véhicule, etc.), à partir de données ouvertes (open data) mises à disposition par des tiers.
4. Nature indicative des informations
Les informations affichées sur Rawsit sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles sont issues de jeux de données ouvertes dont l'éditeur du site ne maîtrise ni la production, ni la mise à jour, ni l'exactitude.
En conséquence :
- Rawsit ne se substitue en aucun cas aux sources officielles des opérateurs et autorités organisatrices de transport ;
- aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou la disponibilité des informations ;
- il est recommandé de toujours vérifier les informations importantes (notamment en cas de correspondance serrée ou de déplacement sensible) auprès des sites ou applications officiels des opérateurs de transport concernés ;
- l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (retard, correspondance manquée, etc.) résultant de l'utilisation des informations fournies par le site.
5. Utilisation de noms et marques commerciales
Le site peut mentionner des noms, marques, sigles ou logos d'opérateurs de transport ou de réseaux, à titre purement nominatif et informatif, dans le seul but d'identifier les lignes, réseaux ou services concernés. Cette mention n'implique aucun partenariat, affiliation, sponsoring ou approbation de la part des entités citées. Les marques et noms commerciaux cités restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Liens vers des sites externes
Rawsit peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (sources de données, opérateurs de transport, documentation, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques (notamment en matière de données personnelles) qui y sont appliquées. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le code source, la structure et le design du site Rawsit sont la propriété de son éditeur. Les données de transport affichées restent la propriété de leurs producteurs respectifs (autorités organisatrices, opérateurs), mises à disposition dans le cadre de licences de données ouvertes.
8. Données personnelles
Le site Rawsit, dans son usage principal, ne collecte pas de données personnelles identifiantes de ses utilisateurs. Si un formulaire de contact ou un système de compte venait à être ajouté, une politique de confidentialité dédiée serait publiée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à une éventuelle collecte de données, vous pouvez contacter :
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.